Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 6B_312/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (lésions corporelles simples qualifiées; abus de confiance; etc.)
2. 6B_305/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (révision; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu)
3. 6B_285/2026Ire Cour de droit pénal · 19.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles; voies de fait; vol, etc.)
4. 6B_281/2026Ire Cour de droit pénal · 4.6.2026 Tentative de meurtre; arbitraire; présomption d'innocence; rupture de ban
5. 6B_275/2026Ire Cour de droit pénal · 12.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (dommages à la propriété d'importance mineure)
6. 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
7. 6B_248/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (révision; arbitraire)
8. 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
9. 6B_226/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Séquestration et enlèvement; extorsion et chantage; brigandage; principe in dubio pro reo; arbitraire
10. 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
11. 6B_218/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles graves, expulsion)
12. 6B_211/2026Ire Cour de droit pénal · 18.8.2026 Lésions corporelles simples; injure; droit d'être entendu; appréciation des preuves
13. 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires
14. 6B_207/2026Ire Cour de droit pénal · 10.6.2026 Fixation de la peine; arbitraire
15. 6B_20/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence)
16. 6B_2/2026Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Séjour illégal (LEI); principe in dubio pro reo; refus de l'assistance judiciaire
17. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
18. 6B_196/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Discrimination et incitation à la haine
19. 6B_189/2026Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
20. 6B_189/2024Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Dénonciation calomnieuse