Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 263 arrêts
- 5F_26/2026IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 juin 2026 (5F_14/2026 [arrêt 5A_1075/2025; arrêt CMPEA. 2025. 53/ae])
- 5F_24/2026IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Demande de révision de l'arrêt 5A_208/2026 du Tribunal fédéral du 8 mai 2026, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 mai 2026 (5A_208/2026 (Décision C/14511/2022-CS DAS/50/2026))
- 5F_19/2025IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_681/2024 du 21 février 2025
- 5F_16/2026IIe Cour de droit civil · 7.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2026 (5A_310/2026 [Arrêt L825.050755-260196 59])
- 5F_15/2026IIe Cour de droit civil · 7.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2026 (5A_150/2026 [Arrêt L825.050755-251741 5004])
- 5D_22/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Avance de frais (faillite)
- 5A_998/2025IIe Cour de droit civil · 9.3.2026 Divorce, compétence internationale (art. 60 LDIP)
- 5A_982/2025IIe Cour de droit civil · 30.1.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, irrecevabilité de l'appel
- 5A_975/2025IIe Cour de droit civil · 20.5.2026 Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce (contribution d'entretien)
- 5A_966/2025IIe Cour de droit civil · 12.1.2026 Déni de justice (fixation des droits parentaux et de la contribution d'entretien)
- 5A_96/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Assistance judiciaire (déclaration d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP)
- 5A_959/2025IIe Cour de droit civil · 12.1.2026 Révision, suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs
- 5A_954/2025IIe Cour de droit civil · 11.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_95/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Action alimentaire
- 5A_945/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Tableau de distribution des deniers
- 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
- 5A_932/2025IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Contestation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
- 5A_928/2025IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Désignation d'un curateur privé (curatelle de gestion et de représentation)
- 5A_917/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Capacité de postuler (action en partage de copropriété)
- 5A_911/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)