Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

46 arrêts

  1. 2C_701/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 2C_665/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2022 Permis de séjour
  4. 2C_647/2022IIe Cour de droit public · 25.10.2022 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_337/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial - reconsidération
  6. 2C_145/2022IIe Cour de droit public · 6.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert