Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
49 arrêts
- 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
- 2C_847/2021IIe Cour de droit public · 5.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
- 2C_844/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_701/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
- 2C_665/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2022 Permis de séjour
- 2C_647/2022IIe Cour de droit public · 25.10.2022 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_337/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial - reconsidération
- 2C_145/2022IIe Cour de droit public · 6.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse