Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
63 arrêts
- ATF 131 III 12Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Prédisposition constitutionnelle ; droit préférentiel ; intérêt compensatoire et intérêt moratoire
- ATF 130 III 591Droit civil, poursuite et faillite · 2004DE A Art. 104 et 97 ss en relation avec les art. 42 ss CO ; intérêt moratoire et intérêt compensatoire
- 4A_256/2025Ire Cour de droit civil · 4.1.1995 Allégation et preuve du dommage