Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
66 arrêts
- ATF 136 III 322Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Exigences quant à la précision des allégations portant sur un dommage résultant du retard dans le prononcé de la faillite ; prescription relative de la créance qui en découle (art. 42 al. 2, art. 725 al. 2, art. 729b al. 2, art. 754, 755 et 760 al. 1 CO)
- 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
- ATF 132 III 321Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Calcul du dommage consécutif à l'invalidité ; interdiction de la surindemnisation ; imputation de prestations de tiers ; préjudice ménager (art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO
- ATF 131 III 12Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Prédisposition constitutionnelle ; droit préférentiel ; intérêt compensatoire et intérêt moratoire
- ATF 130 III 591Droit civil, poursuite et faillite · 2004DE A Art. 104 et 97 ss en relation avec les art. 42 ss CO ; intérêt moratoire et intérêt compensatoire
- 4A_256/2025Ire Cour de droit civil · 4.1.1995 Allégation et preuve du dommage