Jurisprudence sur l’art. 42 CP

154 arrêts

1. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
2. 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; genre et mode d'exécution des peines; droit à la preuve, appréciation des preuves, présomption d'innocence
3. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contacts avec des mineurs; arbitraire; présomption d'innocence
4. 2C_156/2018Ire Cour de droit pénal · 5.9.2018 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
5. 6B_343/2024Ire Cour de droit pénal · 20.6.2024 Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire
6. 6B_636/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Quotité de la peine (contrainte via stalking, contrainte sexuelle, viol, etc.); sursis
7. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu (motivation; rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; état de nécessité (art. 17 CP); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; exemption de peine; fixation de la peine (sursis)
8. ATF 149 IV 321Droit pénal · 2023DE Montant de l'amende additionnelle. L'amende additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP peut s'élever au maximum à 20 % de la sanction globale adaptée à la faute, à savoir de la peine principale assortie du sursis combinée à l'amende additionnelle (précision de la jurisprudence ; consid. 1, en pa…
9. 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
10. 6B_935/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
11. 6B_852/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
12. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
13. 6B_798/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Expulsion (art. 66a CP)
14. 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
15. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
16. 6B_444/2023Ire Cour de droit pénal · 17.8.2023 Fixation de la peine; sursis
17. 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
18. 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
19. 6B_1334/2022Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Conduite en état d'incapacité, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
20. 6B_1326/2022Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; sursis