Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 2F_20/2026IIe Cour de droit public · 13.8.2026 Retrait provisoire d'une autorisation de pratiquer la médecine et obligation de subir une expertise psychiatrique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 juin 2026 (2C_325/2026)
2. 2F_14/2026IIe Cour de droit public · 22.7.2026 Résultat d'examen, contestations des notes, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 avril 2026 (2C_654/2025 (Arrêt ATA/1197/2025))
3. 2E_6/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2026 Responsabilité de l'État, action consécutive à la prise de position du Conseil fédéral du 27 mars 2024
4. 2E_2/2025IIe Cour de droit public · 3.7.2026 Responsabilité de l'État, action en responsabilité pour acte illicite du Conseil fédéral
5. 2D_9/2026IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Marchés publics
6. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
7. 2D_17/2025IIe Cour de droit public · 23.1.2026 Échec au projet de travail de bachelor
8. 2D_15/2025IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; acte illicite; comportement déloyal
9. 2C_96/2026IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Séquestre de chat
10. 2C_743/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Retrait avec effet immédiat de l'autorisation de pratiquer la médecine, mesures provisionnelles
11. 2C_733/2025IIe Cour de droit public · 15.4.2026 Regroupement familial
12. 2C_720/2025IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Demande de reconnaissance de diplôme
13. 2C_716/2025IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; requête de restitution de délai
14. 2C_709/2025IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
15. 2C_7/2026IIe Cour de droit public · 17.2.2026 Détention administrative en vue de renvoi
16. 2C_689/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Révocation d'autorisations de séjour UE/AELE en raison de faux documents d'identité
17. 2C_674/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Police des étrangers; reconsidération
18. 2C_672/2025IIe Cour de droit public · 1.4.2026 Caducité d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse, tardiveté du paiement de l'avance de frais
19. 2C_663/2025IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Autorisation de séjour; demande de visa; déni de justice
20. 2C_656/2025IIe Cour de droit public · 26.1.2026 Interdiction de détention, de commerce et d'élevage d'animaux; assistance judiciaire