Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
154 arrêts
- 6B_1267/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
- 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1209/2021Cour de droit pénal · 3.3.2023 Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_1180/2022Cour de droit pénal · 15.6.2023 Escroquerie, injure, emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
- 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
- 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
- 6B_930/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 6B_930/2021 Brigandage, violation de domicile; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc., 6B_938/2021 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
- 6B_872/2021Cour de droit pénal · 28.6.2022 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
- 6B_87/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Fixation de la peine
- 6B_785/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_756/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis partiel; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
- 6B_738/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
- 6B_712/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
- 6B_631/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
- 6B_620/2021Cour de droit pénal · 19.5.2022 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
- 6B_489/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)