Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
  2. 1C_146/2026Ire Cour de droit public · 15.7.2026 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas; remise de moyens de preuve, saisie conservatoire
  3. 1C_141/2026Ire Cour de droit public · 15.7.2026 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas, reconsidération
  4. 1C_125/2025Ire Cour de droit public · 16.2.2026 Demande d'indemnisation pour expropriation matérielle
  5. 1C_116/2026Ire Cour de droit public · 30.7.2026 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
  6. 1C_113/2026Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Entraide pénale internationale à l'Inde, recevabilité du recours
  7. 1C_102/2026Ire Cour de droit public · 19.6.2026 Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
  8. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  9. 8C_98/2025IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
  11. 8C_756/2024IVe Cour de droit public · 24.2.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
  13. 8C_736/2024IVe Cour de droit public · 3.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  14. 8C_734/2024IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_730/2024IVe Cour de droit public · 28.4.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  16. 8C_724/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  17. 8C_717/2024IVe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 8C_714/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
  19. 8C_707/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  20. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)

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