Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 8C_18/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  2. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  3. 8C_17/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  5. 8C_159/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 8C_154/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  9. 8C_134/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_111/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_110/2025IVe Cour de droit public · 9.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_108/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance sociale cantonale (droit cantonal, condition de recevabilité)
  14. 8C_106/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  16. 9F_6/2025IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9F_24/2025IIIe Cour de droit public · 5.12.2025 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2020, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 août 2025 (9F_14/2025)
  18. 9F_24/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_631/2023 du 24 juin 2024
  19. 9F_21/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_345/2025 du 26 août 2025
  20. 9F_12/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 mai 2025 (9C_160/2025)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert