Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 9F_10/2025IIIe Cour de droit public · 30.7.2025 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (9C_180/2025)
  2. 9F_1/2025IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014-2016, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 décembre 2024 (9D_17/2024)
  3. 9C_89/2025IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_88/2025IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  5. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  6. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  7. 9C_724/2024IIIe Cour de droit public · 29.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_723/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Impôts du canton de Genève sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques
  9. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  10. 9C_705/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2008
  11. 9C_704/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_701/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  13. 9C_679/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021
  15. 9C_674/2024IIIe Cour de droit public · 4.8.2025 Taxe de promotion du tourisme; périodes fiscales 2023 et 2024
  16. 9C_658/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, période fiscale 2021
  17. 9C_639/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_609/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  19. 9C_607/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2023
  20. 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants

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