Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 9C_606/2024IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Loi 13'030 du canton de Genève sur les estimations fiscales de certains immeubles
  2. 9C_60/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_570/2023IIIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assurance-invalidité
  5. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
  6. 9C_56/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  7. 9C_559/2023IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  8. 9C_558/2025IIIe Cour de droit public · 16.10.2025 Droit de mutation du canton de Vaud, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  9. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
  10. 9C_536/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2010
  11. 9C_524/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  12. 9C_523/2024IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_513/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2017 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  14. 9C_513/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2025 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  15. 9C_485/2024IIIe Cour de droit public · 18.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  16. 9C_483/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_475/2024IIIe Cour de droit public · 10.4.2025 Impôt anticipé, année 2014
  18. 9C_471/2025IIIe Cour de droit public · 6.11.2025 Assurance-invalidité
  19. 9C_462/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  20. 9C_46/2025IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021 (condition de recevabilité)

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