Jurisprudence sur l’art. 42 CP

154 arrêts

1. 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
2. 6B_386/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation du sursis; arbitraire
3. 6B_295/2022Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent, sursis
4. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
5. 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
6. 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
7. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
8. 6B_1175/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
9. 6B_1112/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
10. 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
11. ATF 146 IV 145Droit pénal · 2020DE Compétence du Ministère public en matière d'ordonnance pénale
12. 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
13. ATF 145 IV 377Droit pénal · 2019 Concours rétrospectif partiel ; infraction commise par métier ; sursis à l'exécution de la peine
14. ATF 145 IV 137Droit pénal · 2019DE A Art. 2 al. 2 CP ; lex mitior
15. 6B_395/2021Cour de droit pénal · 29.5.2019 Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
16. ATF 144 IV 277Droit pénal · 2018DE Ancien art. 42 al. 2, ancien art. 43 al. 1 CP ; sursis partiel à l'exécution de la peine en cas d'antécédents ; circonstances particulièrement favorables. A l'intérieur du système légal à deux niveaux, le sursis partiel représente une solution médiane entre le report total de la peine (peine avec…
17. ATF 135 IV 188Droit pénal · 2009DE Cumul de peines selon l'art. 42 al. 4 CP
18. ATF 135 IV 180Droit pénal · 2009 A Fixation de la peine pécuniaire ; montant du jour-amende
19. 6B_501/2024Ire Cour de droit pénal · 3.9.2009 6B_501/2024 Interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, 6B_512/2024 Exhibitionnisme; pornographie
20. ATF 134 IV 97Droit pénal · 2008DE A Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité