Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 7B_1109/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
2. 7B_1107/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
3. 7B_1095/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
4. 7B_1092/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Exploitabilité des moyens de preuve (irrecevabilité)
5. 7B_1088/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Exécution d'une peine privative de liberté de substitution; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature)
6. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
7. 7B_1074/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
8. 7B_1073/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
9. 7B_107/2025IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté; récusation
10. 7B_1067/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
11. 7B_1066/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
12. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
13. 7B_1058/2024IIe Cour de droit pénal · 31.1.2025 Refus de l'assistance judiciaire et fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
14. 7B_105/2025IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Récusation d'un agent de police; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
15. 7B_1049/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
16. 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
17. 7B_1035/2025IIe Cour de droit pénal · 22.10.2025 Ordonnance de classement (irrecevabilité)
18. 7B_1031/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
19. 7B_1022/2025IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
20. 7B_1020/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique