Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 152 V 8Assurances sociales · 2026 Conditions du droit à l'allocation pour impotence de degré faible en raison d'un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- ATF 151 V 212Assurances sociales · 2025DE Définition du home en droit de l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux difficultés de la vie
- ATF 151 V 1Assurances sociales · 2025DE Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en espèce) ; pas de réduction des contributions aux soins en raison d'une surind…
- ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
- ATF 150 V 83Assurances sociales · 2024DE Impotence ; droit à l'allocation pour impotent