Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_122/2023IIIe Cour de droit public · 23.8.2024 Assurance-maladie (polypragmasie)
- 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
- 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu