Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 420 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 137 III 531Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Curatelle ; changement de curateur ; délai pour recourir contre la décision de l'autorité inférieure de surveillance en matière tutélaire ; applicabilité du code de procédure civile (CPC)
- ATF 137 III 67Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Qualité pour recourir à l'autorité tutélaire
- ATF 121 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Qualité du tiers pour recourir à l'autorité tutélaire contre la décision d'instituer une curatelle pour un enfant né hors mariage (art. 420, 392 ch. 2, 309 al. 2 CC)
- ATF 113 II 232Droit civil · 1987DE Le tuteur concerné peut, en se fondant sur l'art. 420 al. 2 CC, adresser un recours à l'autorité de surveillance contre des instructions de l'autorité tutélaire qui ont trait à la tenue et à la reddition des comptes (art. 413 al. 2 CC) (consid. 2). 2
- ATF 103 II 170Droit civil · 1977DE Recours du tiers