Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 420 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 7B_11/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Levée de scellés
  2. 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
  3. 7B_57/2022IIe Cour de droit pénal · 27.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  4. 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)
  5. 6B_691/2021Cour de droit pénal · 5.4.2022 Ordonnance de classement, indemnité
  6. 6B_240/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  7. 6B_227/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Ordonnance de classement (escroquerie, contrainte); frais et indemnité
  8. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier

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