Jurisprudence sur l’art. 422 CPP

22 arrêts

1. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
2. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
3. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
4. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
5. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
6. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
7. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
8. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
9. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
10. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
11. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
12. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
13. 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
14. 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
15. 6B_271/2024Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
16. 6B_248/2022Ire Cour de droit pénal · 4.1.2022 Frais; indemnisation
17. 6B_240/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
18. 6B_1003/2021Cour de droit pénal · 8.9.2022 Ordonnance de classement (dépens)
19. ATF 146 IV 196Droit pénal · 2020DE Émoluments
20. ATF 141 IV 465Droit pénal · 2015DE Notion de frais de procédure ; régime légal des émoluments ; instructions internes ; justification des débours