Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 423 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 5A_60/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Changement de curatrice (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)
  2. 5A_136/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Changement de curateur de représentation des enfants
  3. 5A_881/2023IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Changement de curateur (curatelle de représentation et de gestion)
  4. 5A_42/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Approbation du rapport, changement de curateur
  5. 5A_212/2024IIe Cour de droit civil · 19.7.2024 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
  6. 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
  7. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  8. 5A_109/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Changement de curateur
  9. 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)

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