Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 424 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
  2. 6B_34/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (Infraction simple aux règles de la circulation routière [LCR]; notification irrégulière d'une ordonnance; arbitraire; droit d'être entendu; frais)
  3. 7B_557/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Fixation d'un émolument de justice; droit de lever une copie du dossier
  4. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  5. 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  6. 1B_614/2021Ire Cour de droit public · 14.1.2022 Procédure pénale; récusation
  7. 1B_598/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation

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