Jurisprudence sur l’art. 426 CPP

90 arrêts

1. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
2. 7B_571/2023IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Ordonnance de classement
3. 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
4. 7B_423/2023IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Indemnité; droit d'être entendu; arbitraire
5. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
6. 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
7. 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
8. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
9. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
10. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
11. 6B_435/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais
12. 6B_238/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Frais et indemnité
13. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
14. 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
15. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
16. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
17. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
18. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
19. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Ordonnance de refus d'indemnisation et de restitution partielle de sûretés
20. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral