Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 429 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

194 arrêts

  1. 6B_351/2026Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
  3. 6B_226/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Séquestration et enlèvement; extorsion et chantage; brigandage; principe in dubio pro reo; arbitraire
  4. 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
  5. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  6. 6B_154/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Soustraction d'impôt (art. 61 let. a LIA)
  7. 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
  8. 6B_139/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Escroquerie; arbitraire
  9. 6B_135/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Menaces; exploitabilité d'un moyen de preuve
  10. 6B_120/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP); principe de l'accusation; frais et indemnités; droit d'être entendu
  11. 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
  12. ATF 151 IV 84Droit pénal · 2025DE Qualité pour contester l'indemnité du défenseur de choix
  13. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  14. 7B_964/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité), décision de renvoi
  15. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_863/2025IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  17. 7B_84/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention provisoire
  18. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  19. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire

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