Jurisprudence sur l’art. 429 CPP

194 arrêts

1. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
2. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Induction de la justice en erreur; violation simple des règles de la circulation routière (LCR), etc.; présomption d'innocence; arbitraire
3. 6B_136/2021Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
4. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
5. 6B_903/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Dommages à la propriété; arbitraire
6. 6B_862/2023Ire Cour de droit pénal · 22.1.2024 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
7. 6B_83/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
8. 6B_820/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
9. 6B_76/2024Ire Cour de droit pénal · 7.10.2024 Frais; indemnité; arbitraire
10. 6B_706/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
11. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
12. 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
13. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles par négligence
14. 6B_625/2024Ire Cour de droit pénal · 12.12.2024 Viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
15. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
16. 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
17. 6B_409/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
18. 6B_403/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Délit contre la Loi fédérale sur les armes
19. 6B_383/2024Ire Cour de droit pénal · 7.6.2024 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
20. 6B_372/2024Ire Cour de droit pénal · 5.12.2024 Violation grave de la LStup; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine