Jurisprudence sur l’art. 429 CPP

192 arrêts

1. 6B_349/2024Ire Cour de droit pénal · 26.11.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel
2. 6B_342/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
3. 6B_336/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Lésions corporelles simples aggravées; menaces; mise en danger de la vie d'autrui; voies de fait; présomption d'innocence; arbitraire
4. 6B_304/2024Ire Cour de droit pénal · 12.11.2024 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
5. 6B_26/2024Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_26/2024 Escroquerie; abus de confiance; arbitraire, 6B_41/2024 Gestion déloyale; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; créance compensatrice; levée des séquestres; indemnité
6. 6B_249/2024Ire Cour de droit pénal · 3.5.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
7. 6B_199/2024Ire Cour de droit pénal · 28.5.2024 Discrimination raciale (art. 261bis CP); présomption d'innocence
8. 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
9. 6B_1422/2022Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Demande de révision (escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
10. 6B_1416/2022Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
11. 6B_1374/2023Ire Cour de droit pénal · 2.5.2024 Tentative de meurtre; présomption d'innocence
12. 6B_1323/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
13. 6B_1317/2023Ire Cour de droit pénal · 31.10.2024 Abus de confiance; arbitraire
14. 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
15. 6B_1253/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2024 Fixation de la peine; indemnité
16. 6B_1235/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
17. 6B_1231/2023Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; contrainte; lésions corporelles simples; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu, arbitraire
18. 6B_1129/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Complicité d'escroquerie
19. 6B_112/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Viol; arbitraire
20. 6B_1070/2023Ire Cour de droit pénal · 21.8.2024 Escroquerie; arbitraire