Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 42ter LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 151 V 212Assurances sociales · 2025DE Définition du home en droit de l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux difficultés de la vie
- ATF 151 V 1Assurances sociales · 2025DE Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en espèce) ; pas de réduction des contributions aux soins en raison d'une surind…
- 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
- 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
- ATF 147 V 73Assurances sociales · 2021DE Supplément pour soins intenses à l'allocation pour impotent