Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 43 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

40 arrêts

  1. 2C_714/2025IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Autorisation de séjour en vue de mariage; renvoi de Suisse
  2. 2C_696/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2026 Droit de cité, établissement, séjour; refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 2C_674/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Police des étrangers; reconsidération
  4. 2C_273/2026IIe Cour de droit public · 5.8.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_621/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_576/2025IIe Cour de droit public · 12.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial différé
  7. 2C_564/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_562/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 2C_545/2025IIe Cour de droit public · 26.9.2025 Regroupement familial différé
  10. 2C_489/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  11. 2C_489/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  13. 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
  14. 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
  15. 2D_25/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  16. 2C_86/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial
  18. 2C_434/2024IIe Cour de droit public · 20.11.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
  19. 2C_383/2024IIe Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
  20. 2C_259/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert