Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 43 LPMéd
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 2C_743/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Retrait avec effet immédiat de l'autorisation de pratiquer la médecine, mesures provisionnelles
- 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
- 6B_646/2020Ire Cour de droit pénal · 9.12.2021 Infraction à la LStup
- 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
- 2C_95/2021IIe Cour de droit public · 27.8.2021 Procédure disciplinaire, avertissement
- 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Mesures disciplinaires
- 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
- 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Interdiction temporaire de pratiquer
- 2C_207/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Retrait de l'autorisation de pratiquer