Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 43 LPMéd

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 2C_743/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Retrait avec effet immédiat de l'autorisation de pratiquer la médecine, mesures provisionnelles
  2. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
  3. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  4. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  5. 2C_347/2023IIe Cour de droit public · 8.1.2024 Procédure disciplinaire, avertissement
  6. 2C_287/2023IIe Cour de droit public · 16.1.2024 Mesures disciplinaires
  7. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  8. 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Interdiction temporaire de pratiquer
  9. 2C_207/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Retrait de l'autorisation de pratiquer

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