Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 43 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

41 arrêts

  1. 2C_251/2024IIe Cour de droit public · 18.9.2024 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. ATF 149 II 1Droit administratif · 2023DE Légalité de la révocation d'une autorisation d'établissement en cas de perception de prestations complémentaires à l'AVS/AI
  3. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  4. 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  5. 2C_777/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_516/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  8. 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_382/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_1032/2022IIe Cour de droit public · 25.1.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 6B_290/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  12. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  13. 2D_49/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Révocation d'une autorisation de séjour
  14. 2C_865/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  15. 2C_701/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
  17. 2C_647/2022IIe Cour de droit public · 25.10.2022 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_571/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Regroupement familial
  19. 2C_558/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  20. 2C_145/2022IIe Cour de droit public · 6.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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