Jurisprudence sur l’art. 43 CP

113 arrêts

1. 6B_87/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Fixation de la peine
2. 6B_785/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
3. 6B_756/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis partiel; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
4. 6B_738/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
5. 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
6. 6B_631/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
7. 6B_620/2021Cour de droit pénal · 19.5.2022 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
8. 6B_489/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
9. 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
10. 6B_295/2022Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent, sursis
11. 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
12. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
13. 6B_1175/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
14. 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
15. ATF 145 IV 377Droit pénal · 2019 Concours rétrospectif partiel ; infraction commise par métier ; sursis à l'exécution de la peine
16. 6B_395/2021Cour de droit pénal · 29.5.2019 Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
17. ATF 144 IV 277Droit pénal · 2018DE Ancien art. 42 al. 2, ancien art. 43 al. 1 CP ; sursis partiel à l'exécution de la peine en cas d'antécédents ; circonstances particulièrement favorables. A l'intérieur du système légal à deux niveaux, le sursis partiel représente une solution médiane entre le report total de la peine (peine avec…
18. ATF 137 II 233Droit administratif · 2011DE Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées ; expulsion d'un citoyen de l'Union européenne
19. ATF 134 IV 60Droit pénal · 2008DE A Art. 34 CP, peine pécuniaire/mesure de la peine
20. ATF 134 IV 17Droit pénal · 2008DE A Fixation de la peine (art. 47 CP) réprimant une infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)