Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 43 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
44 arrêts
- 2C_571/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Regroupement familial
- 2C_558/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
- 2C_145/2022IIe Cour de droit public · 6.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- ATF 145 I 227Droit constitutionnel · 2019 Regroupement familial ; enfant ; recours en matière de droit public ; intérêt actuel