Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 43 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

78 arrêts

  1. 9C_619/2021IIe Cour de droit social · 12.9.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 9C_596/2021IIe Cour de droit social · 13.10.2022 Assurance-invalidité
  3. 9C_581/2021IIe Cour de droit social · 21.2.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; nouvelle demande de prestations)
  4. 9C_576/2021IIe Cour de droit social · 2.2.2022 Assurance-invalidité
  5. 9C_476/2021IIe Cour de droit social · 30.6.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_460/2022IIe Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_375/2021IIe Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  8. 9C_282/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_273/2022IIe Cour de droit social · 23.8.2022 Assurance-invalidité
  10. 9C_259/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-invalidité
  11. 9C_123/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  12. 8C_731/2021Ire Cour de droit social · 26.8.2022 Assurance-accidents (rechute; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_653/2021Ire Cour de droit social · 2.5.2022 Assurance-accidents
  14. 8C_649/2021Ire Cour de droit social · 29.9.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  15. 8C_580/2021Ire Cour de droit social · 20.4.2022 Assurance-accidents
  16. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  17. 8C_224/2021Ire Cour de droit social · 24.3.2022 Assurance-invalidité
  18. ATF 147 V 16Assurances sociales · 2021DE A Art. 43 LPGA ; évaluation du droit aux soins à domicile. L'art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et concrets en soins à domicile
  19. ATF 143 V 269Assurances sociales · 2017DE Montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI
  20. ATF 143 V 124Assurances sociales · 2017DE Valeur probante d'une expertise pluridisciplinaire sans consilium de synthèse ; référence à une expertise partielle

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