Jurisprudence sur l’art. 43 CP

113 arrêts

1. ATF 120 IV 1Droit pénal · 1994DE Suspension de l'exécution de la peine pour permettre un traitement ambulatoire
2. ATF 119 IV 309Droit pénal · 1993 Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle
3. ATF 119 IV 190Droit pénal · 1993DE Décision sur l'inefficacité d'une mesure ; voies de droit
4. ATF 118 IV 108Droit pénal · 1992DE Internement d'un délinquant anormal
5. ATF 117 IV 398Droit pénal · 1991DE Traitement ambulatoire des alcooliques et des toxicomanes
6. ATF 116 IV 101Droit pénal · 1990 Art. 13 al. 2, 43 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP (traitement ambulatoire). - Pour savoir si un traitement ambulatoire est compatible ou non avec l'exécution d'une peine, le juge doit recueillir l'avis d'un expert. - Si, après expertise, le juge admet que le traitement ambulatoire serait sérieusement ent…
7. ATF 116 Ia 60Droit constitutionnel · 1990DE Procédure: objet du recours, épuisement des instances cantonales (consid. 1c et 1d). 2
8. ATF 115 IV 221Droit pénal · 1989 1
9. ATF 115 IV 87Droit pénal · 1989DE Suspension de l'exécution de la peine pour permettre un traitement ambulatoire
10. ATF 113 IV 10Droit pénal · 1987DE Sursis
11. ATF 109 IV 73Droit pénal · 1983DE Relation entre ces deux dispositions
12. ATF 109 IV 10Droit pénal · 1983DE La levée d'un traitement ambulatoire et l'exécution de la peine privative de liberté peuvent être ordonnées sans qu'un avertissement formel au sens de l'art. 41 ch. 3 CP ait été ordonné au préalable
13. ATF 108 IV 81Droit pénal · 1982DE 1
14. ATF 107 IV 20Droit pénal · 1981DE Renvoi dans un établissement pour alcooliques et suspension de l'exécution de la peine. L'exécution des longues peines privatives de liberté, dont le séjour maximum de deux ans dans l'établissement pour alcooliques (art. 44 ch. 3 al. 1 CP) ne représente même pas les deux tiers de la durée, ne doi…
15. ATF 106 Ia 179Droit constitutionnel · 1980DE Défense d'office nécessaire dans un cas d'internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP
16. ATF 106 IV 101Droit pénal · 1980DE Lorsque l'autorité d'exécution met fin à une mesure jugée inefficace, sa décision ne lie pas formellement le juge et n'interdit par conséquent pas à celui-ci, lorsqu'il statuera sur le sort de l'intéressé, d'examiner l'opportunité d'ordonner une mesure de même nature
17. ATF 105 IV 87Droit pénal · 1979DE Suspension de l'exécution de la peine en cas de traitement ambulatoire
18. ATF 103 IV 140Droit pénal · 1977DE Internement
19. ATF 103 IV 1Droit pénal · 1977DE Traitement ambulatoire
20. ATF 102 IV 234Droit pénal · 1976DE Relation entre ces deux dispositions