Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 43 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 130 I 269Droit constitutionnel · 2004DE Ordre d'exécution, 12 ans après le prononcé du jugement, d'une peine d'emprisonnement suspendue au profit d'un traitement ambulatoire ; principe de la célérité
- ATF 116 Ia 60Droit constitutionnel · 1990DE Procédure: objet du recours, épuisement des instances cantonales (consid. 1c et 1d). 2
- ATF 106 Ia 179Droit constitutionnel · 1980DE Défense d'office nécessaire dans un cas d'internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP