Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 433 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

135 arrêts

  1. 6B_948/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Frais; indemnité; arbitraire
  2. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  3. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
  4. 6B_843/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  5. 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  6. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
  7. 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
  8. 6B_596/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Demande de révision (lésions corporelles graves); arbitraire
  9. 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
  10. 6B_398/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine
  11. 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  12. 6B_365/2024Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 6B_365/2024 Escroquerie; arbitraire; droit d'être entendu, 6B_375/2024 Indemnité
  13. 6B_355/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire; présomption d'innocence
  14. 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
  15. 6B_1450/2021Cour de droit pénal · 28.4.2023 Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  16. 6B_1356/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
  17. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  18. 6B_1321/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc
  19. 6B_1221/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [faux dans les certificats])
  20. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle

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