Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 436 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
27 arrêts
- 7B_1358/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Récusation
- 7B_1274/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Mesures de substitution à la détention provisoire (indemnisation)
- 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
- 6B_425/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Frais; indemnité
- 6B_1213/2023Ire Cour de droit pénal · 20.4.2026 Indemnisation du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
- 6B_61/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile; arbitraire; indemnité
- 6B_407/2024Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Droit d'être entendu; indemnité
- 6B_1307/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 7B_74/2023IIe Cour de droit pénal · 30.9.2024 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
- 7B_512/2023IIe Cour de droit pénal · 30.9.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_81/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Révision (appropriation illégitime d'importance mineure, etc.)
- 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
- 6B_1160/2023Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
- 7B_573/2023IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
- 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
- 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
- 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
- 6B_1035/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
- 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté