Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 43bis LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 9C_263/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
- 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
- ATF 137 V 162Assurances sociales · 2011DE Pas de reprise du droit à l'allocation pour impotent lorsque les conditions du droit sont à nouveau remplies
- ATF 133 V 569Assurances sociales · 2007DE Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie avant d'atteindre l'âge de la retraite ne peuvent prétendre à l'allocation pour impotent de l'AVS pour ce motif (consid. 5.4)
- ATF 132 V 423Assurances sociales · 2006IT Annexe II à l'ALCP ; protocole à l'Annexe II à l'ALCP ; section A, par. 1, let. h, sous a1 de l'Annexe II à l'ALCP
- ATF 127 V 113Assurances sociales · 2001DE Il existe également un droit à des bonifications pour tâches d'assistance lorsque les conditions du droit - identiques à celles prévues dans l'assurance-accidents - à une allocation pour impotent de degré moyen au moins de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité en faveu…