Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 44 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
340 arrêts
- 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
- 7B_520/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
- 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
- 6B_1439/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (refus de levée des séquestres)
- 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
- 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Interdiction de postuler
- 7B_1218/2024IIe Cour de droit pénal · 3.12.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production de la décision attaquée), recours du 7 novembre 2024
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti; refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (contrainte; diffamation; injures)
- 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion
- 6B_815/2023Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (violation des règles de la circulation; conduite d'un véhicule en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, etc.; droit d'être entendu)
- 6B_564/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (lésions corporelles graves; vol d'importance mineure)
- 6B_292/2024Ire Cour de droit pénal · 23.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup)
- 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
- 9C_236/2020Ire Cour de droit pénal · 2.6.2021 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnités)
- 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)