Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 44 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

340 arrêts

  1. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 1C_225/2024Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  3. 8C_357/2024IVe Cour de droit public · 29.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  4. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
  5. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Refus désignation d'un défenseur d'office; récusation
  6. 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Lésions corporelles graves, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  7. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Fouille corporelle et placement en cellule forte (modalités de la détention provisoire)
  8. 6F_20/2022Ire Cour de droit pénal · 24.8.2022 Délai de recours au Tribunal fédéral; restitution de délai (instigation à violation du secret de fonction; arbitraire)
  9. 8F_2/2023IVe Cour de droit public · 23.3.2023 Droit de la fonction publique (restitution de délai)
  10. 8C_750/2023IVe Cour de droit public · 22.12.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  11. 8C_716/2023IVe Cour de droit public · 1.12.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  12. 8C_71/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_700/2022IVe Cour de droit public · 17.1.2023 Assurance-chômage
  14. 8C_673/2023IVe Cour de droit public · 27.11.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  15. 8C_633/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Assurance-accidents
  16. 8C_602/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 8C_601/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  18. 8C_476/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  19. 8C_475/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  20. 8C_300/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)

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