Jurisprudence sur l’art. 44 CO

51 arrêts

1. ATF 131 III 511Droit civil, poursuite et faillite · 2005 A Art. 116, 126 et 196 LDIP ; droit applicable
2. ATF 131 III 12Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Prédisposition constitutionnelle ; droit préférentiel ; intérêt compensatoire et intérêt moratoire
3. ATF 130 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 2004DE Responsabilité pour la perte d'une valise confiée
4. ATF 129 III 65Droit civil, poursuite et faillite · 2003IT Accident de la circulation ; responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule automobile ; répartition du dommage
5. ATF 120 II 243Droit civil · 1994 Indemnité en cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail ; faute concomitante du travailleur
6. ATF 116 II 733Droit civil · 1990 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
7. ATF 116 II 454Droit civil · 1990DE Contrat d'entreprise ; garantie pour les défauts de la chose (art. 369 CO) ; faute réduite du maître (art. 44 al. 1 CO). 1
8. ATF 113 II 323Droit civil · 1987DE Collision de deux camions, mort d'un conducteur, responsabilité civile. 1
9. ATF 112 II 347Droit civil · 1986DE Mandat ou acte extracontractuel? Qualité pour défendre
10. ATF 111 II 429Droit civil · 1985IT Responsabilité civile du propriétaire d'immeuble (art. 679 CC et 58 CO). 1
11. ATF 108 II 422Droit civil · 1982IT Responsabilité civile du médecin. 1
12. ATF 100 II 332Droit civil · 1974 Prescription, art. 60 al. 2 CO Ratio legis et conditions d'application de cette disposition (consid. 2 a)
13. ATF 98 II 211Droit civil · 1972 1
14. ATF 97 II 339Droit civil · 1971DE Le fardeau de l'allégation prévu par le droit cantonal de procédure n'incombe, en vertu du droit fédéral, qu'à la partie qui supporte le fardeau de la preuve, et non à sa partie adverse (consid. 1b)
15. ATF 97 II 221Droit civil · 1971DE Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO
16. ATF 97 II 142Droit civil · 1971 Résiliation du contrat de travail pour de justes motifs. 1
17. ATF 96 II 355Droit civil · 1970 Responsabilité de l'entreprise de chemin de fer en cas de faute d'un tiers ou de la victime. Consid. I. 2. Responsabilité d'une entreprise de génie civil en qualité de propriétaire d'un ouvrage (échafaudage) défectueux (art. 58 CO) et d'employeur (art. 55 CO) ; faute concomitante de la victime (a…
18. ATF 96 II 192Droit civil · 1970 Résiliation d'un contrat d'entreprise, art. 377 CO. 1
19. ATF 93 II 89Droit civil · 1967IT Responsabilité du directeur de travaux qui crée une situation dangereuse et ne prend pas les mesures propres à écarter le danger (consid. 2)
20. ATF 92 II 234Droit civil · 1966DE Responsabilité pour des auxiliaires (art. 101 CO)