Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 44 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

25 arrêts

  1. 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_445/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_1032/2022IIe Cour de droit public · 25.1.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Autorisation de courte durée
  5. 2C_756/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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