Jurisprudence sur l’art. 44 LPGA

105 arrêts

1. 9C_347/2022IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
2. ATF 148 V 225Assurances sociales · 2022 Récusation d'un expert en matière d'assurance-accidents
3. 9C_440/2021IIe Cour de droit social · 25.3.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
4. 9C_387/2021IIe Cour de droit social · 16.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
5. 9C_259/2022IIe Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-invalidité
6. 8C_823/2021Ire Cour de droit social · 28.6.2022 Assurance-accidents (causalité naturelle)
7. 8C_816/2021Ire Cour de droit social · 2.5.2022 Assurance-accidents (lien de causalité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
8. 8C_731/2021Ire Cour de droit social · 26.8.2022 Assurance-accidents (rechute; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
9. 8C_724/2021Ire Cour de droit social · 8.6.2022 Assurance-accidents
10. 8C_691/2021Ire Cour de droit social · 24.2.2022 Assurance-accidents (invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente)
11. 8C_606/2021Ire Cour de droit social · 5.7.2022 Assurance-accidents (causalité naturelle)
12. 8C_586/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Assurance-accidents
13. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
14. 8C_259/2022Ire Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-accidents (causalité)
15. 8C_20/2022Ire Cour de droit social · 10.6.2022 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
16. 8C_196/2022Ire Cour de droit social · 20.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)
17. ATF 146 V 9Assurances sociales · 2020 Délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui est chargé par l'expert d'établir l'anamnèse de base de l…
18. ATF 141 V 330Assurances sociales · 2015DE Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (consid. 2-4)
19. ATF 136 V 117Assurances sociales · 2010DE A Art. 44 LPGA ; droits de participation des assurés à des expertises confiées à la Clinique de réadaptation (Rehaklinik) de Bellikon
20. ATF 136 V 113Assurances sociales · 2010DE Questionnaire complémentaire après la remise de l'expertise. L'institution d'assurance qui envisage d'adresser un questionnaire complémentaire à l'expert ou de lui demander des précisions doit en informer préalablement la personne assurée et lui donner la possibilité de poser, elle-aussi, des que…