Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 44 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
105 arrêts
- ATF 135 V 254Assurances sociales · 2009DE Droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L'art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'instruction en matière d'assurance-invalidité (consid. 3.2). L'art. 44 LPGA ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par…
- ATF 133 V 446Assurances sociales · 2007DE Le droit de collaborer lors de la mise en oeuvre d'une expertise médicale dans la procédure d'instruction en matière d'assurances sociales est réglé à l'art. 44 LPGA de manière exhaustive, en ce sens que la loi fédérale ne confère pas à l'assuré le droit de s'exprimer préalablement sur les questi…
- ATF 132 V 443Assurances sociales · 2006DE Autrement que lors d'une audience - le cas échéant avec administration des preuves - devant une autorité (administrative ou judiciaire), il n'existe pas de droit à être assisté d'un avocat à l'occasion d'une expertise médicale. (consid. 3)
- ATF 132 V 376Assurances sociales · 2006DE Lorsqu'une expertise est confiée à un Centre d'observation médicale (COMAI), les droits de participation conférés par l'art. 44 LPGA doivent être respectés (consid. 6 et 7)
- ATF 132 V 93Assurances sociales · 2006DE Demande de récusation