Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 44 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

340 arrêts

  1. 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel
  2. 7B_561/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Séquestre (irrecevabilité du recours en matière pénale)
  3. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_514/2025IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  5. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  6. 7B_3/2025IIe Cour de droit pénal · 17.1.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours (non-respect du délai de recours)
  7. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
  8. 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_229/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Ordonnance de classement (indemnisation)
  10. 7B_204/2025IIe Cour de droit pénal · 5.5.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_1459/2024IIe Cour de droit pénal · 24.2.2025 Disjonction
  12. 7B_1405/2024IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  13. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
  14. 7B_1317/2025IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  15. 7B_1314/2025IIe Cour de droit pénal · 12.12.2025 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  17. 7B_129/2025IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours
  18. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  19. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre

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