Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 44 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

25 arrêts

  1. 2C_74/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté
  2. 2C_733/2025IIe Cour de droit public · 15.4.2026 Regroupement familial
  3. 2C_696/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2026 Droit de cité, établissement, séjour; refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  4. 2C_273/2026IIe Cour de droit public · 5.8.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_564/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_562/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 2C_551/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  8. 2C_489/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  9. 2C_456/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_393/2024IIe Cour de droit public · 28.2.2025 Permis de séjour, inclusion dans l'admission provisoire
  11. 2C_343/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Regroupement familial
  12. 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
  13. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
  14. 2C_604/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_434/2024IIe Cour de droit public · 20.11.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
  16. 2C_343/2024IIe Cour de droit public · 25.7.2024 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. ATF 149 II 1Droit administratif · 2023DE Légalité de la révocation d'une autorisation d'établissement en cas de perception de prestations complémentaires à l'AVS/AI
  18. 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  19. 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  20. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante

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