Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 442 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 6B_670/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Injure; tentative de contrainte; contrainte; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  2. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  3. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  4. 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
  5. 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
  6. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  7. ATF 144 IV 212Droit pénal · 2018 Compensation
  8. ATF 143 IV 293Droit pénal · 2017 Compensation ; autorité compétente
  9. ATF 139 IV 243Droit pénal · 2013 Compensation de la prétention en réparation du tort moral avec les frais de procédure

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