Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 445 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
33 arrêts
- 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
- 5A_390/2024IIe Cour de droit civil · 7.8.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
- 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
- 5A_212/2024IIe Cour de droit civil · 19.7.2024 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
- 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
- 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure
- 5A_803/2022IIe Cour de droit civil · 18.10.2023 Refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, modification des droits parentaux sur un enfant de parents non mariés)
- ATF 148 I 251Droit constitutionnel · 2022 Décision de mesures provisionnelles prononçant le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-ci
- 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
- 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
- 5A_465/2022IIe Cour de droit civil · 22.6.2022 Mesures provisionnelles, placement à des fins d'assistance
- 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
- ATF 140 III 289Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Protection de l'adulte ; mesures provisionnelles sans audition préalable des participants à la procédure ; voie de recours