Jurisprudence sur l’art. 445 CC

33 arrêts

1. 5A_61/2026IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Mesures provisionnelles, rétablissement des relations personnelles
2. 5A_384/2026IIe Cour de droit civil · 4.6.2026 Mesures provisionnelles (autorisation de quitter le territoire suisse)
3. 5A_340/2026IIe Cour de droit civil · 23.4.2026 L'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 avril 2026 (QC23.001941-260426 n° 86)
4. 5A_12/2026IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Mesures superprovisionnelles, droits parentaux (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, etc.)
5. 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
6. 5D_25/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Rémunération de l'avocat d'office
7. 5A_895/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
8. 5A_811/2025IIe Cour de droit civil · 8.12.2025 Mesures provisionnelles, placement d'enfants (respect du délai de recours cantonal)
9. 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
10. 5A_662/2024IIe Cour de droit civil · 17.1.2025 Curatelle de portée générale (mesures provisionnelles)
11. 5A_568/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
12. 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
13. 5A_296/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
14. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
15. 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
16. 5A_766/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Institution d'une curatelle
17. 5A_755/2023IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
18. 5A_673/2024IIe Cour de droit civil · 23.10.2024 Mesures provisionnelles (curatelle)
19. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
20. 5A_51/2024IIe Cour de droit civil · 30.1.2024 Restitution provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et expertise familiale