Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 447 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_881/2023IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Changement de curateur (curatelle de représentation et de gestion)
- 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 5A_572/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Placement à des fins d'assistance
- 5A_17/2026IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 5A_17/2026 placement d'un enfant mineur, 5A_22/2026 refus de l'assistance judiciaire (placement d'un enfant mineur)