Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 45 OACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

14 arrêts

  1. 8C_436/2025IVe Cour de droit public · 14.1.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  2. 8C_111/2026IVe Cour de droit public · 11.6.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  3. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  4. 8C_761/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  5. 8C_547/2023IVe Cour de droit public · 12.4.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  6. 8C_373/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  7. 8C_225/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  8. 8C_752/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  10. 8C_477/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
  11. 8C_750/2021Ire Cour de droit social · 20.5.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)
  12. 8C_47/2022Ire Cour de droit social · 14.2.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 8C_233/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; péremption)
  14. 8C_211/2022Ire Cour de droit social · 7.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)

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