Jurisprudence sur l’art. 45 LTF

152 arrêts

1. 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
2. 4A_260/2023Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Enrichissement illégitime
3. 4A_216/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
4. 4A_185/2024Ire Cour de droit civil · 10.9.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
5. 2C_359/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Autorisation de séjour
6. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
7. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
8. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Fouille corporelle et placement en cellule forte (modalités de la détention provisoire)
9. 6F_20/2022Ire Cour de droit pénal · 24.8.2022 Délai de recours au Tribunal fédéral; restitution de délai (instigation à violation du secret de fonction; arbitraire)
10. 1A.232/2002Ire Cour de droit civil · 17.12.2002 For contractuel en matière de rachat et de prêt (art. 31 CPC), for de la connexité (art. 15 al. 2 CPC) et for délictuel pour frais de défense avant procès (art. 36 CPC)
11. 8C_716/2023IVe Cour de droit public · 1.12.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
12. 8C_700/2022IVe Cour de droit public · 17.1.2023 Assurance-chômage
13. 8C_673/2023IVe Cour de droit public · 27.11.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
14. 8C_602/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
15. 8C_601/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
16. 9C_370/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
17. 7B_634/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
18. 7B_174/2023IIe Cour de droit pénal · 21.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
19. 6F_30/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse, du 17 août 2022 (6B_815/2022 [Arrêt 502 2021 205 + 218])
20. 6B_950/2022Cour de droit pénal · 17.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale